Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champs d'Application des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutiquedurideau.com de la société La Boutique Du Rideau immatriculé au RCS de Chambéry sous le numéro B 384 023 354. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Article 2: Disponibilité des produits et contenu du site Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A tout moment, www.boutiquedurideau.com se réserve le droit de modifier l'intégralité du contenu du site www.boutiquedurideau.com de quelque nature soit cette(ces) modification(s). Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 4 : Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement : - par carte bancaire via Paypal : application des conditions générales d'utilisation de Paypal. En cas de retour, les frais de transaction Paypal seront déduis (cf article 5 et 7). - par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. - par PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. En cas de retour, les frais de transaction Paypal seront déduis (cf article 5 et 7). - par virement bancaire : lors de la validation de la commande, vous recevrez nos coordonnées bancaires (affichées sur le bordereau de commande en ligne + e-mail), vous disposerez alors d'un délais de 7 jours pour nous faire parvenir votre virement. Trois jours ouvrés en moyenne sont nécessaires à l'émission d'un virement, par conséquent : passé 10 jours après émission de la commande sans réception de votre virement , la commande sera annulée. Défaut de Paiement www.boutiquedurideau.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement unecommande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'oppositionà l'ensemble de vos données personnelles. Article 5 : Expédition et livraison L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison non garanti par www.boutiquedurideau.com du transporteur (La Poste, Transporteur, Chronopost). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine. Délai supplémentaire en cas de rupture de stock de nos fournisseurs. En cas de retour : les frais de port sont NON remboursables, en cas de règlement par Paypal : les frais de transaction Paypal seront déduis quelque soit la cause du remboursement. Tous nos prix sont indiqués TTC, et inclus une TVA à 19,6% indiquée sur la commande et la facture. Article 6 : Force majeure www.boutiquedurideau.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.boutiquedurideau.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Article 7 : Rétractation Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de transaction Paypal (si paiement par Paypal). Les frais de port d'origine et de retour sont non remboursables quelque soit la cause du renvoi. Article 8 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi «Informatiques et Libertés» du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande ou premier contact via www.boutiquedurideau.com,vous recevrez la Newsletter de www.boutiquedurideau.com. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter. Article 9 : Coordonnées de la société www.boutiquedurideau.com est le site internet de l'entreprise La Boutique Du Rideau. Siège social : LA BOUTIQUE RIDEAU Centre Commercial Galion Rue Centrale 73000 Bassens Chef d'entreprise : Mme Jocelyne Herrada née Lopez Immatriculé au RCS de Chambéry sous le numéro B 384 023 354 N° SIRET : 384 023 354 00036 Acticité : Vente et Confection de Rideaux Code APE : 524A Contacter le Service Clients de www.boutiquedurideau.com - Par le Service en ligne : Depuis la page d'accueil de www.boutiquedurideau.com en cliquant sur ‘Nous Contacter’, ou à l'adresse web : http://www.boutiquedurideau.com/bdr1/contact.html - Par courrier : LA BOUTIQUE RIDEAU Mme Jocelyne Herrada Centre Commercial Galion Rue Centrale 73000 Bassens - Par téléphone : 0479.752.680 Attention : Pour tout contact, merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de commande concernée.
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